1. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ET LA PARTIE RESPONSABLE DE SON TRAITEMENT
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est déclaré que :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
NOM DE L’ENTREPRISE : ACRISTALIA SL (ci-après, ACRISTALIA)
NUMÉRO DE TVA : B92813096
Adresse : C/ Santa Laura 9, 29651, Mijas Costa, Málaga.
Courriel : comunicacion@acristalia.com
Web : www.acristalia.com
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Droits de protection des données
Droits des utilisateurs :
– Droit d’accès aux données personnelles, pour consulter si l’entreprise traite leurs données.
– Droit de rectification, si les données sont incorrectes.
– Droit d’annulation ou d’effacement et, lié à ceux-ci, le droit à l’oubli, auquel cas les données ne seront conservées que pour la formulation, l’exercice ou la défense de revendications.
– Droit d’opposition au traitement, la société cessera de traiter les données de la manière que vous indiquez, sauf si pour des raisons légitimes, le traitement doit se poursuivre.
– Droit à la limitation du traitement, en n’appliquant pas aux données les traitements qui, dans chaque cas, correspondraient pendant que le responsable du traitement détermine s’il est opportun de répondre à d’autres demandes.
– Droit à la portabilité des données, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à l’entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Comment exercer ces droits : Les intéressés peuvent exercer leurs droits au moyen d’une communication écrite adressée au domicile fiscal de la société ou à l’adresse électronique fournie, accompagnée d’une photocopie de leur carte d’identité ou de documents officiels prouvant leur identité.
Possibilité de retirer le consentement : Dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Autorité de contrôle : si un utilisateur estime qu’il y a un problème dans la manière dont l’entreprise traite ses données, il peut adresser ses plaintes à l’Agence espagnole de protection des données.
2.2 CONSERVATION DES DONNÉES
Données sur les clients : Il varie en fonction du service que le client contracte.
– 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, d’inscription, de radiation, de cotisations, de paiement des salaires…) ; art. 66 et suivants de la loi fiscale générale (livres comptables…).
– 5 ans : Art. 1964 Code civil (actions personnelles sans délai particulier).
– 6 ans : Art. 30 Code de commerce (livres comptables, factures, etc.).
– 10 ans : Art. 25 de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Données dans les profils de réseaux sociaux : jusqu’à ce que l’utilisateur retire son autorisation.
Données des candidats aux stages ou aux offres d’emploi : jusqu’à six mois à compter de la réception, même après la fin du processus de sélection, sauf indication contraire du candidat.
2.3 OBJECTIFS ET LÉGITIMITÉ
Selon le type de traitement des données, nous résumons ci-dessous les fondements de la légitimité de ce traitement :
TRAITEMENT
– Gestion comptable et fiscale : gestion de la facturation, des obligations fiscales, des abattements, etc… des clients et/ou fournisseurs de l’entreprise.
– Marketing : actions commerciales sur nos produits ou services destinées à nos clients ou aux personnes qui nous ont demandé des informations dans le passé, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
– Traitement de la gestion des collaborateurs.
– Traitement de la gestion des plaintes (service à la clientèle).
– Traitement des opérations dans les campagnes par le biais des médias électroniques auprès des clients potentiels.
– Traitement des droits de protection des données.
– Traitement des opérations de recouvrement de créances par des tiers sur les fournisseurs.
– Traitement de la gestion des opérations avec les contacts – utilisateurs du web.
– Traitement des CV et des offres d’emploi.
BASE DE LA LÉGITIMITÉ
– Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties. Respect des obligations légales.
– Consentement libre et non équivoque de la partie intéressée (clients potentiels). Veuillez noter que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat entre les parties. Intérêt légitime de l’entreprise en matière de promotion et marketing de produits ou de services similaires à ceux obtenus ou demandés par les personnes concernées dans le passé.
– Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties.
– Consentement de la personne concernée elle-même.
– Obligation légale.
– Le candidat autorise l’entreprise à traiter les documents qui lui ont été envoyés, tout contenu directement accessible par les moteurs de recherche Internet, les profils qu’il entretient dans les réseaux sociaux professionnels, les données obtenues lors des tests d’évaluation et les informations qu’il fournit lors de l’entretien d’embauche, aux fins de l’évaluation de sa candidature.
2.4 NAVIGATION SUR LE WEB (UTILISATION DE COOKIES)
Un cookie est tout type de fichier ou de dispositif qui est téléchargé sur le terminal d’un utilisateur avec la capacité de stocker des données qui peuvent être utilisées et récupérées par le fournisseur de services responsable de l’installation.
Les cookies sont nécessaires au fonctionnement d’Internet, ils nous permettent d’améliorer la navigation et la convivialité de notre site web, en permettant l’identification et la résolution d’éventuelles erreurs, et tout cela sans causer le moindre dommage au terminal de l’utilisateur.
Par le biais de cet avis, nous informons nos utilisateurs que la société peut utiliser les cookies suivants sur ce site web :
– Cookies strictement nécessaires à la fourniture de certains services expressément demandés par l’utilisateur. Si ces cookies sont désactivés, vous ne serez pas en mesure de recevoir correctement nos contenus et services.
– Cookies analytiques pour le suivi et l’analyse statistique du comportement des utilisateurs dans leur ensemble. Si ces cookies sont désactivés, le site web peut continuer à fonctionner sans préjudice du fait que les informations captées par ces cookies sur l’utilisation de notre site web et sur le succès des publicités qui y sont diffusées nous permettent d’améliorer nos services.
LA DÉSACTIVATION DES COOKIES.
L’utilisateur peut à tout moment choisir les cookies qu’il souhaite exploiter sur ce site web en configurant les paramètres de son navigateur, par exemple :
– Chrome, de : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
– Explorer, de http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
– Firefox, de http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-web
– Safari, à partir de http://support.apple.com/kb/ph5042
Toutefois, l’utilisateur doit savoir qu’après avoir désactivé les cookies, sa navigation sur notre site web peut ne pas être optimale et que certains utilitaires peuvent ne pas fonctionner correctement.
Cookies de tierces parties. Sur certaines pages du site Web, un contenu intégré ou invoqué est affiché, par le biais duquel des cookies tiers peuvent être installés.
Les réseaux sociaux. Sur d’autres sites où l’entreprise a une page ou un profil social, des cookies tiers sont installés sur tous les visiteurs, même s’ils ne sont pas des utilisateurs enregistrés sur les plateformes correspondantes : Page des cookies de Facebook, page de confidentialité de Twitter, page des cookies de LinkedIn, page des cookies de Google.
2.5 RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UE
Il n’est pas prévu de transférer des données vers des pays extérieurs à l’UE.
2.6 CONFIDENTIALITÉ ET DESTRUCTION DES DOCUMENTS
Le secret professionnel. L’entreprise et les collaborateurs qui travaillent avec nous et qui ont une intervention quelconque dans les services fournis au client, s’engagent à ne pas divulguer ou faire usage des informations auxquelles ils ont eu accès en raison de leur profession. Les informations fournies par le client seront, en tout état de cause, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles liées aux services contractés auprès de l’entreprise.
L’entreprise s’engage à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les demandes du client, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec le client.
Destruction des documents. Afin de préserver et de garantir la confidentialité, l’entreprise s’engage à détruire toutes les informations confidentielles auxquelles elle a eu accès du fait de la prestation de services lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées, sauf s’il existe une obligation légale de les conserver. Si le Client souhaite conserver l’original ou une copie de ces informations, il doit les imprimer ou les conserver par ses propres moyens ou venir les retirer au siège de la société avant leur destruction.